CGV

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, incluant l’ensemble des pages qui y figurent (collectivement désignées comme le « Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve toutes les dispositions énoncées dans ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Ce Site ne s’adresse pas aux mineurs (définis comme toute personne de moins de 18 ans). Si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser ce Site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire relative à du contenu que vous avez vous-même publié sur ce Site, tous les droits de propriété intellectuelle et le contenu de ce Site sont la propriété exclusive de Merov et/ou de ses concédants. Tous ces droits sont réservés.

Vous êtes uniquement autorisé à consulter ce contenu dans le cadre d’un usage limité, soumis aux restrictions prévues par ces Conditions.

3. Restrictions

Il vous est formellement interdit de :

• Vendre, accorder une sous-licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout contenu du Site ;
• Utiliser le Site d’une manière qui pourrait le détériorer ou nuire à son fonctionnement ;
• Perturber l’accès des autres utilisateurs au Site ;
• Utiliser le Site en violation des lois et réglementations en vigueur ou d’une manière préjudiciable à Merov ou à un tiers ;
• Pratiquer la collecte de données, l’extraction ou le moissonnage de données via ce Site ;
• Accéder à certaines parties restreintes du Site sans autorisation. Merov se réserve le droit de restreindre votre accès à tout moment.

Les identifiants et mots de passe que vous pourriez détenir pour ce Site doivent rester strictement confidentiels.

4. Votre contenu

Dans ces Conditions, « Votre Contenu » désigne tout élément (texte, image, vidéo, audio ou autre) que vous publiez sur le Site.

En publiant ce contenu, vous accordez à Merov une licence non-exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droits et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser ce contenu sur tout support.

Votre Contenu ne doit enfreindre aucun droit de tiers. Merov se réserve le droit de le supprimer à tout moment, sans préavis.

5. Absence de garanties

Ce Site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts. Merov ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’utilisation de ce Site ou à son contenu. Rien sur ce Site ne constitue un conseil professionnel ou financier.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Merov, ni ses dirigeants, employés ou représentants, ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce Site. Cette limitation s’applique à tous types de responsabilités, contractuelles, délictuelles ou autres.

Merov ne pourra notamment pas être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou spécial lié à l’utilisation du Site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Merov dans toute la mesure permise par la loi, pour toute réclamation, coût, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de la violation de l’une quelconque des dispositions de ces Conditions.

8. Consentement à la communication

Vous donnez expressément votre accord à l’utilisation de votre numéro de téléphone et/ou de votre adresse email par Merov afin de recevoir des informations ou des messages relatifs à votre relation contractuelle avec Merov, y compris à des fins marketing.

9. Divisibilité

Si l’une des clauses de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. La disposition concernée sera supprimée sans affecter le reste des Conditions.

10. Modification des Conditions

Merov se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En continuant d’utiliser ce Site, vous acceptez d’être lié par les nouvelles versions, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

11. Cession

Merov peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations en vertu de ces Conditions sans préavis. En revanche, vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sans l’accord préalable écrit de Merov.

12. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, incluant les mentions légales présentes sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Merov concernant l’utilisation de ce Site, et remplacent tout accord antérieur.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit matériel d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige lié à ces Conditions, sauf règlement à l’amiable, relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni.

Tout litige devra être traité de manière individuelle, et non dans le cadre d’une action collective ou conjointe. Aucune décision judiciaire ne pourra affecter les autres clients de Merov.

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