CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MerovClub
En vigueur au 02/03/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre
MerovClub (ci-après « le Club » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre
» ou « vous ») souscrivant à l'un de nos abonnements.
En souscrivant à un abonnement MerovClub, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes
CGV et les accepter sans réserve. Le paiement de l'abonnement vaut acceptation sans réserve des
présentes CGV, disponibles sur notre site internet.
Article 1 – Objet et description du service
MerovClub est une communauté privée et un média à vocation éducative dédié à l'investissement en
actifs numériques. Le Club propose un accès à :
• Une Masterclass d'éducation financière et crypto
• Les portefeuilles types de la communauté, adaptés à différents profils de risque
• L'Alpha Radar : les opportunités repérées par la communauté
• Des analyses crypto régulières
• Un Deal Flow early stage : accès aux projets avant listing
• Un accès à la plateforme merov.xyz pour générer des rendements automatisés
• Un Forum communautaire d'entraide
■■ IMPORTANT – AVERTISSEMENT
MerovClub est une communauté privée et un média à vocation éducative. MerovClub n'exerce aucune activité de
conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou d'intermédiation financière.
Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations d'investissement
personnalisées, ni une offre ou sollicitation d'achat ou de vente d'actifs.
L'investissement en actifs numériques comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne
garantissent pas les résultats futurs.
MerovClub ne touche pas aux fonds des membres, n'exécute aucune transaction pour le compte des
membres, et ne perçoit aucune commission sur les plateformes tierces mentionnées au sein du Club.
Article 2 – Abonnement et accès au service
L'accès au Club se fait par souscription d'un abonnement. La durée et les tarifs sont indiqués sur la page
de vente au moment de la commande. L'abonnement est activé dès validation du paiement et l'accès au
contenu est immédiat.En souscrivant, le Membre accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement
après la validation de son paiement et avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (Royaume-Uni), le droit de rétractation de 14
jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu du Club, vous
reconnaissez expressément :
1. Avoir demandé l'accès immédiat au contenu numérique
2. Avoir pris connaissance du fait que cet accès immédiat entraîne la renonciation à votre droit de
rétractation
3. Renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours
Par conséquent, aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être accordé une
fois l'accès au Club activé.
Article 4 – Garantie « Mérovingien » 90 jours
Nous souhaitons garantir votre satisfaction au sein du Club. C'est pourquoi nous proposons la garantie «
Mérovingien » : si après 90 jours d'utilisation active, vous n'êtes pas convaincu de la valeur apportée par
MerovClub, vous pouvez demander un remboursement intégral, sous réserve de remplir les conditions
ci-dessous.
Ces conditions existent pour nous assurer que vous avez réellement utilisé les ressources du Club avant
de conclure qu'il ne vous convient pas.
4.1 – Conditions d'éligibilité au remboursement
Pour être éligible au remboursement, le Membre doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :
a) Avoir complété le questionnaire d'auto-évaluation de profil de risque afin de sélectionner le
portefeuille type adapté à sa situation – vérifiable par MerovClub
b) Avoir complété au minimum 70% de la Masterclass – vérifiable par MerovClub
c) Avoir créé un compte sur la plateforme merov.xyz – vérifiable par MerovClub
d) Avoir effectué un dépôt et utilisé au moins un produit sur merov.xyz – vérifiable par MerovClub
e) Fournir des preuves d'application d'au moins un portefeuille type de la communauté (captures
d'écran ou export d'ordres depuis votre plateforme d'échange) – à fournir par le Membre
4.2 – Processus de demande de remboursement
La demande de remboursement doit être soumise entre le 75ème et le 100ème jour suivant
l'inscription. Toute demande hors de cette fenêtre sera automatiquement refusée.
Étape 1 – Formulaire de demande
Pour soumettre votre demande, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement
disponible sur la plateforme, comprenant :
• Votre nom complet et l'adresse email utilisée pour l'inscription• Les captures d'écran ou exports prouvant l'application d'au moins un portefeuille type
• Une explication détaillée des raisons pour lesquelles le Club ne répond pas à vos attentes, malgré
votre utilisation active des ressources
Étape 2 – Délai de traitement
Après réception de votre demande complète, notre équipe examinera les preuves fournies et vérifiera
votre éligibilité. Le délai de traitement est de 14 jours ouvrables. Nous pourrions vous demander des
informations complémentaires pour traiter efficacement votre demande.
Si votre demande est approuvée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement original dans
un délai de 14 jours suivant l'approbation.
Article 5 – Exclusions de la garantie
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
• Questionnaire d'auto-évaluation de profil de risque non complété
• Masterclass non complétée à 70% minimum
• Compte merov.xyz non créé
• Aucun dépôt ou utilisation d'un produit sur merov.xyz
• Absence de preuves d'application des portefeuilles types de la communauté
• Demande soumise hors de la fenêtre des 75-100 jours après inscription
• Formulaire de demande incomplet
• Insatisfaction liée uniquement aux performances du marché des actifs numériques (les résultats
dépendent des conditions de marché et du capital investi par le Membre, éléments hors de notre
contrôle)
Article 6 – Nature du service et limitation
MerovClub est exclusivement une communauté et un média éducatif. MerovClub n'est pas un prestataire
de services sur actifs numériques (PSAN) et n'exerce aucune des activités suivantes :
• Conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers
• Achat ou vente d'actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal
• Échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
• Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
• Conseil en investissement sur actifs numériques
Le Membre comprend et accepte que MerovClub ne touche jamais aux fonds des membres,
n'exécute aucune transaction pour le compte des membres, et ne perçoit aucune commission sur
les plateformes tierces mentionnées au sein du Club. Toute décision d'investissement relève de la
seule responsabilité du Membre.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Club (vidéos, textes, analyses, portefeuilles types, graphiques, outils) est
protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de MerovClub. Le Membre
s'engage à ne pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du
contenu du Club, sous peine de poursuites judiciaires et de résiliation immédiate de son abonnement sansremboursement.
Article 8 – Limitation de responsabilité
MerovClub propose un contenu éducatif et informatif. Nous ne sommes pas un conseiller en
investissement financier agréé ni un prestataire de services sur actifs numériques. Le Membre reste seul
responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences financières qui en découlent.
MerovClub ne saurait être tenu responsable des pertes en capital résultant des décisions d'investissement
prises par le Membre.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et au UK Data Protection Act 2018. Pour plus d'informations, veuillez consulter
notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit matériel d'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de
litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut
d'accord amiable, les tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni, seront seuls compétents.
Tout litige devra être traité de manière individuelle, et non dans le cadre d'une action collective ou
conjointe. Aucune décision judiciaire ne pourra affecter les autres clients de MerovClub.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre abonnement ou à la garantie « Mérovingien »,
vous pouvez nous contacter via l'adresse email de support disponible sur la plateforme MerovClub.
En souscrivant à un abonnement MerovClub, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les
présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.