CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merov Club
En vigueur au 19/02/2025
Mentions légales
Merov Club est exploité par Merov Group LLC, société constituée selon les lois de l'État du Delaware,
États-Unis.
Contact : support@merovclub.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre
Merov Club (ci-après « le Club » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre »
ou « vous ») souscrivant à l'un de nos abonnements.
En souscrivant à un abonnement Merov Club, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV
et les accepter sans réserve. Le paiement de l'abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV,
disponibles sur notre site internet.
Article 1 – Objet et description du service
Merov Club est une communauté privée et un média proposant du contenu éducatif relatif aux actifs
numériques, incluant des ressources pédagogiques, des analyses, et un espace d'échange communautaire.
Merov Club est une communauté privée et un média à vocation éducative. Merov Club n'exerce aucune activité
de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou d'intermédiation financière.
Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations
d'investissement personnalisées, ni une offre ou sollicitation d'achat ou de vente d'actifs.
L'investissement en actifs numériques comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne
garantissent pas les résultats futurs.
Merov Club ne touche pas aux fonds des membres, n'exécute aucune transaction pour le compte des
membres, et ne perçoit aucune commission sur les plateformes tierces mentionnées au sein du Club.
Article 2 – Abonnement et accès au service
L'accès au Club se fait par souscription d'un abonnement. La durée et les tarifs sont indiqués sur la page de
vente au moment de la commande. L'abonnement est activé dès validation du paiement et l'accès au contenu
est immédiat.
En souscrivant, le Membre accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après
la validation de son paiement.
Article 3 – Droit de rétractation
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu numérique du Club, vous
reconnaissez avoir demandé cet accès immédiat et comprenez que cela entraîne la renonciation à tout droit de
rétractation applicable.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu du Club, vous reconnaissez
expressément :
• Avoir demandé l'accès immédiat au contenu numérique
• Avoir pris connaissance du fait que cet accès immédiat entraîne la renonciation à votre droit de
rétractation
• Renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours
Par conséquent, aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être accordé une fois l'accès
au Club activé.
Article 4 – Garantie « Mérovingien » 90 jours
Nous souhaitons garantir votre satisfaction au sein du Club. C'est pourquoi nous proposons la garantie «
Mérovingien » : si après 90 jours d'utilisation active, vous n'êtes pas convaincu de la valeur apportée par Merov
Club, vous pouvez demander un remboursement intégral, sous réserve de remplir les conditions ci-dessous.
Ces conditions existent pour nous assurer que vous avez réellement utilisé les ressources du Club avant de
conclure qu'il ne vous convient pas.
4.1 – Conditions d'éligibilité au remboursement
Pour être éligible au remboursement, le Membre doit démontrer une utilisation active des ressources
éducatives du Club, notamment avoir complété le questionnaire d'auto-évaluation et suivi au minimum 70% du
contenu pédagogique principal.
4.2 – Processus de demande de remboursement
La demande de remboursement doit être soumise entre le 60ème et le 100ème jour suivant l'inscription. Toute
demande hors de cette fenêtre sera automatiquement refusée.
Pour soumettre votre demande, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement disponible
sur la plateforme, comprenant votre nom complet, l'adresse email utilisée pour l'inscription, et une explication
détaillée des raisons pour lesquelles le Club ne répond pas à vos attentes.
Après réception de votre demande complète, notre équipe examinera votre éligibilité. Le délai de traitement est
de 14 jours ouvrables. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera effectué via le mode de
paiement original dans un délai de 14 jours suivant l'approbation.
Article 5 – Exclusions de la garantie
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
• Utilisation insuffisante des ressources du Club
• Demande soumise hors de la fenêtre des 60-100 jours après inscription
• Formulaire de demande incomplet
• Insatisfaction liée uniquement aux performances du marché des actifs numériques
Article 6 – Résiliation de l'abonnement
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme Merov
Club ou en contactant le support par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en
cours.
En cas de résiliation, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante, sauf
dans les cas prévus par la garantie « Mérovingien » (Article 4).
Merov Club se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Membre en cas de violation des présentes CGV.
Dans ce cas, la résiliation est immédiate et sans remboursement.
Article 7 – Nature du service et limitation
Merov Club est exclusivement une communauté et un média éducatif. Merov Club n'est pas un prestataire de
services sur actifs numériques (PSAN) et n'exerce aucune des activités suivantes :
• Conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers
• Achat ou vente d'actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal
• Échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
• Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
• Conseil en investissement sur actifs numériques
Le Membre comprend et accepte que Merov Club ne touche jamais aux fonds des membres, n'exécute aucune
transaction pour le compte des membres, et ne perçoit aucune commission sur les plateformes tierces
mentionnées au sein du Club. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité du Membre.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Club est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété
exclusive de Merov Club. Le Membre s'engage à ne pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter
commercialement tout ou partie du contenu du Club, sous peine de poursuites judiciaires et de résiliation
immédiate de son abonnement sans remboursement.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Merov Club propose un contenu éducatif et informatif. Nous ne sommes pas un conseiller en investissement
financier agréé ni un prestataire de services sur actifs numériques. Le Membre reste seul responsable de ses
décisions d'investissement et des conséquences financières qui en découlent.
Merov Club ne saurait être tenu responsable des pertes en capital résultant des décisions d'investissement
prises par le Membre.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection
des données, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de
l'Union Européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible
sur notre site internet.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. En cas de litige, les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les
tribunaux compétents de l'État du Delaware seront seuls compétents.
Toutefois, conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de
résidence du Membre, ce dernier conserve le droit de saisir les juridictions compétentes de son domicile et de
bénéficier des dispositions protectrices de sa législation nationale.
Article 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le
Membre résidant dans l'Union Européenne a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en cas de litige non résolu directement avec Merov Club.
Le Membre peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission
Européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre abonnement ou à la garantie « Mérovingien », vous
pouvez nous contacter via l'adresse : support@merovclub.com
En souscrivant à un abonnement Merov Club, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes
Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.